Déposée le 18 novembre 1994 par la société SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FINES DE TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la société SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole domicilié(e) Pont Ezer,22200 GUINGAMP (dossier no 2275748) - 22200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 372 483 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICA EOLYS domicilié(e) Pont Ezer, BP 80430,22204 GUINGAMP Cedex (dossier no 2275748) - 22204 - France.
La marque FINES DE TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINES DE TERRE est expirée depuis le 18 novembre 2014.
SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole a également déposé les autres marques suivantes : JARDI DEPOT , DOCK JARDIN , JARDISCOUNT
SICA EOLYS société d'intérêt collectif agricole - Pont Ezer,22200 GUINGAMP (dossier no 2275748) - 22200 - France - SIREN 777372483
SICA EOLYS - Pont Ezer, BP 80430,22204 GUINGAMP Cedex (dossier no 2275748) - 22204 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-23
Inscription le 30 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°378464 - Publication au BOPI 2003-09-30
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2004 n°2275748 - Publication au BOPI 2004-11-18
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Viande, poisson, volaille et gibier, extra de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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